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AVIS CONFORME NO 4/88 DONNE PAR LE CONSEIL AU TITRE DE L' ARTICLE 55 PARAGRAPHE 2 POINT C) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, AFIN DE PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER DES AIDES FINANCIERES DE 22 000 000 D' ECUS REPARTIS COMME SUIT, PROVENANT DES PRELEVEMENTS PREVUS A L' ARTICLE 50 DUDIT TRAITE: DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET FRAIS ANNEXES: 100 000 ECUS
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