Règlement (CE) n o  1366/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 portant modification du règlement (CE) n o  2037/2000 en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures aux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 er  mai 2004