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Règlement d’exécution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodologies applicables aux données de suivi et le format de déclaration des déchets pêchés passivement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Règlement d’exécution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodologies applicables aux données de suivi et le format de déclaration des déchets pêchés passivement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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