Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 avril 2020.

João Miguel Barata contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Procédure de certification – Exercice de promotion 2016 – Exclusion de la liste définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation – Article 45 bis du statut – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Droits de la défense.#Affaire T-81/18.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 avril 2020