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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 octobre 2004 dans l'affaire C-472/02 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles): Siomab SA contre Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (Environnement — Déchets — Règlement (CEE) n° 259/93 relatif aux transferts de déchets — Compétence de l'autorité d'expédition pour contrôler la qualification de l'objet du transfert (valorisation ou élimination) et s'opposer à un transfert reposant sur une qualification erronée — Modalités de l'opposition)
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