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Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est * Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière (COM(2008)0512 – C6-0338/2008 – 2008/0166(CNS))
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