Publications Office of the EU
Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
DisplayCustomHeader
MyPortal
latviešu valoda
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Papildpielāgojumi

Publication Detail Actions Portlet
 Lietotāju vērtējums
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement d'exécution (UE) 2016/1801 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Publikācijas metadati

  • Publicēts:
  • Autoru kolektīvs:
  • CONSOLIDATION : 2016R1801/20221225_0010010
Publication Viewer

Dokumentu skatītājs

Pop up window annotations