E et F TITJUR Prise de position de l'avocat général Mengozzi présentée le 17 mai 2010. # Procédure pénale contre E et F. # Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Règlement (CE) nº 2580/2001 - Articles 2 et 3 - Inscription d’une organisation sur la liste des personnes, des groupes et des entités impliqués dans des actes de terrorisme - Transmission, par des membres de l’organisation à cette dernière, de fonds provenant d’activités de collectes de dons et de ventes de publications. # Affaire C-550/09.