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Affaire T-269/21: Arrêt du Tribunal du 26 juillet 2023 — Arctic Paper Grycksbo/Commission («Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Mesures nationales d’exécution – Allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Décision d’exclure une installation utilisant exclusivement de la biomasse – Obligation de diligence – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Confiance légitime – Exception d’illégalité – Point 1 de l’annexe I de la directive 2003/87»)
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