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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)

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