Publications Office of the EU
2009/800/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8347] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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