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Affaire C-418/16 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2018 — mobile.de GmbH, anciennement mobile.international GmbH / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Rezon OOD (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 15, paragraphe 1 — Article 57, paragraphes 2 et 3 — Article 64 — Article 76, paragraphe 2 — Règlement (CE) n° 2868/95 — Règle 22, paragraphe 2 — Règle 40, paragraphe 6 — Procédure de nullité — Demandes en nullité fondées sur une marque nationale antérieure — Usage sérieux de la marque antérieure — Preuve — Rejet des demandes — Prise en compte par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de preuves nouvelles — Annulation des décisions de la division d’annulation de l’EUIPO — Renvoi — Conséquences)
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