Prancūzija-Paryžius: Sąskaitybos programinės įrangos paketai

refonte du système d'information budgétaire et comptable de l'institut Mines-Télécom et de ses Ecoles (SI Finances).
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 8, 33, 40 et 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix forfaitaire à titre principal et à prix unitaire à titre accessoire.
La durée de validité du marché s'entend de la date de notification du marché à la fin de la période de maintenance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le cas échéant sans que sa durée totale n'excède 4 ans

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