Prancūzija-Tarbes: Rezervuarų remonto ir priežiūros paslaugos

La procédure de publicité et de mise en concurrence est régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au vu du montant global du contrat de concession, la procédure de mise en concurrence sera celle dite «ouverte». Les candidatures et les offres seront donc à remettre à la même date de manière concomitante. Sur cette base, elle dressera la liste des candidats admis en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 à 4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

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