-
Paskelbta04/04/2025
-
Galutinis terminas05/05/2025
-
Vokų su pasiūlymais atplėšimas05/05/2025
-
Skirta22/09/2025
-
Šiandien13/03/2026
Priemonės
MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
Šiame puslapyje skelbiamas turinys yra tik papildoma paslauga ir neturi teisinės galios. Europos Sąjungos institucijos nėra teisiškai atsakingos už jo turinį. Oficialios atitinkamų skelbimų apie pirkimą versijos yra paskelbtos Europos Sąjungos oficialiojo leidinio priede ir pateiktos TED. Oficialūs tekstai tiesiogiai prieinami naudojantis šiame puslapyje pateikiamomis nuorodomis. Daugiau informacijos rasite pranešime dėl viešųjų pirkimų paaiškinamumo ir atsakomybės.