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Affaire C-5/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 novembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Joustra, B. F. (Dispositions fiscales — Harmonisation des législations — Directive 92/12/CEE — Droits d'accises — Vin — Articles 7 à 10 — Détermination de l'État membre d'exigibilité des droits — Acquisition par un particulier pour ses besoins propres et ceux d'autres particuliers — Acheminement dans un autre État membre par une entreprise de transports — Régime applicable dans l'État membre de destination)
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