Agence européenne pour la sécurité maritime ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2010)0611 – C7-0343/2010 – 2010/0303(COD))

P7_TC1-COD(2010)0303 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE