Publications Office of the EU
P9_TA(2023)0098 Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 (COM(2021)0551 — C9-0318/2021 — 2021/0211A(COD)) P9_TC1-COD(2021)0211A Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2023 en vue de l'adoption de la directive (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union
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