2011/873/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2012 [notifiée sous le numéro C(2011) 9196]