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Affaire T-868/19: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2023 — Nouryon Industrial Chemicals e.a./Commission [«REACH – Évaluation des dossiers d’enregistrement et contrôle de la conformité des informations communiquées par les déclarants – Demande d’études complémentaires aux fins du dossier d’enregistrement pour l’oxyde de diméthyle – Étude de toxicité pour le développement prénatal – Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération – Étude préliminaire de détermination des concentrations – Article 51, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1907/2006 – Essais sur des animaux – Article 25 du règlement n° 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité»]
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