Publications Office of the EU
Propositions de règlements (CEE du Conseil): I. répartissent les quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux des îles Féroé - II. répartissent les quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux de la Suède - III. répartissent certains quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant dans la zone économique exclusive de la Norvège
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentų žiūryklė

Pop up window annotations