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Affaire C-275/20: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 1 mars 2022 — Commission européenne / Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation – Décision (UE) 2020/470 – Prolongation de la période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part – Base juridique procédurale – Article 218, paragraphe 7, TFUE – Procédure et règle de vote applicables]
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