Publications Office of the EU
Aide d'État (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication adressée par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux autres États membres et autres intéressés — Aide d'État C 40/2003 (ex N 50/B/2002) — Aides à la Recherche et au Développement pour la société Ibermática (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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