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RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
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RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

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