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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre élargie) du 13 septembre 1995 dans les affaires jointes T-244/93 et T-486/93: TWD Textilwerke Deggendorf GmbH contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Décisions de la Commission suspendant le versement de certaines aides jusqu'au remboursement d'aides illicites antérieures)
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