Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes et les ports de navigation intérieure, ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III (6658/1/2000 - C5-0271/2000 - 1997/0358(COD))
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