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Règlement (CE) n° 1000/2007 de la Commission du 29 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 831/2002 portant modalité d’application du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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