Publications Office of the EU
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012$
DisplayCustomHeader
MyPortal
lietuvių kalba
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Priemonės

Publication Detail Actions Portlet
 Naudotojų vertinimas
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012$

SWD/2017/0214 final - 2017/086 (COD)

Leidinio metaduomenys

Publication Viewer

Dokumentų žiūryklė

Pop up window annotations