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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 février 2024)

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  • Paskelbta:
  • Institucija (-os) autorė (-s):
  • CONSIL : ST_6273_2024_INIT
  • IMMC : ST 6273 2024 INIT
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