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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3581/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/75 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par la République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3581/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 523/75 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par la République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. GUNDELACH et M. SIMONET

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