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Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2023 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (COM(2022)0101 — C9-0131/2022 — 2022/0071(NLE))
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