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Affaire T-353/15: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — NeXovation/Commission («Aides d’État — Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants ainsi que pour l’organisation de courses automobiles — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur — Décision déclarant que le remboursement des aides déclarées incompatibles ne concerne pas le nouveau propriétaire du complexe du Nürburgring — Recours en annulation — Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle — Irrecevabilité — Décision constatant l’absence d’aide d’État au terme de la phase d’examen préliminaire — Recours en annulation — Partie intéressée — Intérêt à agir — Recevabilité — Violation des droits procéduraux — Absence de difficultés exigeant l’ouverture d’une procédure formelle d’examen — Plainte — Vente des actifs des bénéficiaires des aides d’État déclarées incompatibles — Procédure d’appel d’offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle — Examen diligent et impartial — Obligation de motivation»)
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