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AVIS CONSULTATIF DE LA COUR du 12 juin 1998 dans l'affaire E-8/97 (demande d'avis consultatif présentée par ordonnance de l'Oslo byrett): TV 1000 Sverige AB contre gouvernement norvégien, représenté par le ministère royal des affaires culturelles (Directive 89/552/CEE du Conseil - Radiodiffusion télévisuelle transfrontière - Pornographie) (Conformément à l'article 27, paragraphe 5, des règles de procédure, seuls les textes anglais et norvégien font foi)
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