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Décision de la Commission, du 8 février 1972, autorisant la République française à exclure du traitements communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, des positions 69.07 Ex A et B Ex II et 69.08 Ex A et B Ex II du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
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