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Affaire C-395/10: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 février 2011 — Commission européenne/République française (Manquement d’État — Directive 2007/2/CE — Politique de l’environnement — Infrastructure d’information géographique — Échange et mise à jour de données en format électronique — Défaut d’adoption des mesures nationales de transposition)
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