Publications Office of the EU
Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1 novembre 2024 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentų žiūryklė

Pop up window annotations