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Affaire C-117/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 février 2018 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per le Marche — Italie) — Comune di Castelbellino / Regione Marche e.a. (Renvoi préjudiciel — Environnement — Directive 2011/92/UE — Article 4, paragraphes 2 et 3, et annexes I à III — Évaluation des incidences sur l’environnement — Autorisation de procéder à des travaux dans une installation de production d’énergie électrique à partir de biogaz sans examen préliminaire de la nécessité de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement — Annulation — Régularisation a posteriori de l’autorisation sur la base de nouvelles dispositions de droit national sans examen préliminaire de la nécessité de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement)
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