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Décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission du 12 octobre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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  • Paskelbta:
  • Institucija (-os) autorė (-s):
  • CONSOLIDATION : 2022D1954/20240112_0010010
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