-
Pubblicato30/11/2022
-
Termine27/01/2023
-
Aggiudicato11/07/2023
-
Oggi29/09/2026
Utilità
Francia-Dreux: Servizi di gestione delle fognature
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Indirizzo postale: 28 Quai De L Oise
Località: Andresy
Codice postale: 78570
Paese: FRA
I contenuti pubblicati su questa pagina intendono essere un servizio aggiuntivo e non producono alcun effetto giuridico. Le istituzioni dell'Unione declinano ogni responsabilità per tali contenuti. Le versioni ufficiali dei relativi bandi o avvisi di gara sono quelle pubblicate nel supplemento della Gazzetta ufficiale dell'Unione europea e disponibili in TED. I testi ufficiali sono direttamente accessibili dai link inseriti in questa pagina. Per maggiori informazioni, consultare l'informativa sulla spiegabilità e la responsabilità negli appalti pubblici.