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Pubblicato27/12/2014
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Termine02/02/2015
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Apertura delle offerte02/02/2015
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Aggiudicato15/06/2015
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Oggi08/08/2026
Utilità
Francia-Montreuil: Manutenzione e riparazione di attrezzature di reti per trasmissione dati
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel d'équipements réseaux et sécurité, ainsi que des prestations de services associées.
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts:
Lot 1: acquisition et maintenance de matériels réseaux et prestations associées (Montant estimé = 4 millions d'euros (HT)
Lot 2: acquisition et maintenance de matériels de sécurité et prestations associées (Montant estimé = 3,6 millions d'euros (HT)
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
Chaque lot fait l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Chaque accord cadre est Mono-Attributaire. Ils seront conclus entre l'acoss et le titulaire de chaque lot. Les organismes bénéficiaires pouvant conclure avec le prestataire retenu pour chacun des lots un marché subséquent, sont les suivants:
— l'Acoss (ses deux centres informatiques nationaux: Cnir-Paris et Cnir-Valbonne),
— l'Urssaf d'Île-de-France,
— Les Centres informatiques (Certi) suivants:
— Cirtil de Lyon,
— Cipam de Marseille,
— Certi de Lille,
— Certi de Nancy,
— Unica de Caen,
— Cirti de Nantes,
— Cirso de Toulouse.
Accordo quadro con single operatore
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