-
Annunciati19/11/2024
-
Pubblicazione prevista13/12/2024
-
Pubblicato18/12/2024
-
Termine18/04/2025
-
Oggi08/07/2025
Utilità
- indica i codici CPV desunti dal testo della procedura
Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.
45232140 - Lavori di costruzione di condotte per teleriscaldamento
09323000 - Riscaldamento urbano
50000000 - Servizi di riparazione e manutenzione codice CPV desunto dal testo della procedura Generato con l'IA
I contenuti pubblicati su questa pagina intendono essere un servizio aggiuntivo e non producono alcun effetto giuridico. Le istituzioni dell'Unione declinano ogni responsabilità per tali contenuti. Le versioni ufficiali dei relativi bandi o avvisi di gara sono quelle pubblicate nel supplemento della Gazzetta ufficiale dell'Unione europea e disponibili in TED. I testi ufficiali sono direttamente accessibili dai link inseriti in questa pagina. Per maggiori informazioni, consultare l'informativa sulla spiegabilità e la responsabilità negli appalti pubblici.