-
Pubblicato07/02/2024
-
Termine14/03/2024
-
Apertura delle offerte14/03/2024
-
Aggiudicato04/07/2024
-
Oggi05/04/2026
Utilità
Fourniture et livraison de papier
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier blanc et papier couleur. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
https://demat-ampa.fr
https://demat-ampa.fr
Commune de Saint Pandelon
Commune de Narrosse
Ville de Dax
Commune de Mees
Commune de Saint Vincent de Paul
Commune de Herm
CCAS de Dax
Commune de Seyresse
Commune de Téthieu
CIAS du Grand Dax
Commune d'Yzosse
Commune de Tercis les Bains
Commune de Saugnac et Cambran
SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Commune de Rivière Saas et Gourby
I contenuti pubblicati su questa pagina intendono essere un servizio aggiuntivo e non producono alcun effetto giuridico. Le istituzioni dell'Unione declinano ogni responsabilità per tali contenuti. Le versioni ufficiali dei relativi bandi o avvisi di gara sono quelle pubblicate nel supplemento della Gazzetta ufficiale dell'Unione europea e disponibili in TED. I testi ufficiali sono direttamente accessibili dai link inseriti in questa pagina. Per maggiori informazioni, consultare l'informativa sulla spiegabilità e la responsabilità negli appalti pubblici.