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Aggiudicato28/05/2013
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Oggi27/07/2026
Utilità
F-Marsiglia: Servizi assicurativi
la présente consultation a pour objet de :
- garantir aux salariés de l'etablissement un régime collectif et obligatoire complémentaire santé,
- proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes :
* salariés de l'etablissement dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...)
* salariés de l'etablissement adhérant pendant la durée du marché au dispositif législatif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante ou au dispositif " Pénibilité ",
* anciens salariés titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité,
* salariés du GPMM partant à la retraite pendant la durée du marché
* salariés ou anciens salariés du GPMM ayant souscrit à titre facultatif au régime complémentaire santé aprionis prevoyance (populations définies à l'annexe 3 du cahier des charges).
- proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative de prévoyance permettant le maintien des éléments variables de paie en cas d'absence pour maladie
Indirizzo postale: 480 avenue du Prado
Località: Marseille
Codice postale: 13008
Paese: FRA
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