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F-Noirmoutier-en-l'Île: Servizi architettonici e servizi affini - Gare d’appalto dell’UE
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F-Noirmoutier-en-l'Île: Servizi architettonici e servizi affini

  • Pubblicato
    26/07/2012
  • Termine
    12/09/2012
  • Aggiudicato
    26/02/2013
  • Oggi
    22/07/2026
Stato
Aggiudicati
Tipo di contratto
Services
Rinnovo
No
Committente
Cté de cnes de l'Île de Noirmoutier
Luogo di esecuzione
NUTS code: FRG05 Vendée
Sede del committente
NUTS code: Non disponibile
Settore di attività (codice CPV principale)
71200000 Servizi architettonici e servizi affini
Valore totale stimato dell'appalto (IVA esclusa)
Non disponibile
Valore totale finale dell'appalto (IVA esclusa)
12,000.00
Numero di riferimento dell'appalto
2012-037-M-FCT
Descrizione

Le contenu des éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention des permis de construire et des autres déclarations et autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
Le présent marché comprend donc la mission de base de maîtrise d'oeuvre, ainsi que la mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (Cssi), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé nf s 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'oeuvre.
Les Missions études d'exécution (EXE) de gestion de la cellule de synthèse (SYN) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) sont en option. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (Opc) est en tranche conditionnelle.
La conception et la réalisation des travaux seront suivies par un contrôleur technique et un coordonnateur SPS.
La mission que se verra confier la maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et la réalisation des 3 entités qui constitueront le Pôle de santé pluridisciplinaire de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier et qui débutera à la même date.
L'assistant à la maîtrise d'ouvrage désigné pour la conduite des opérations est la société APOR.

Modalità di presentazione
Non disponibile
Le offerte possono essere presentate
Not applicable
Informazioni relative a un appalto pubblico, un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione (SDA)
Non disponibile
Condizioni per l'apertura delle offerte (data)
Non disponibile
Luogo di esecuzione
Metodo di aggiudicazione
Other
Valore stimato
Non disponibile
Valore finale dell'appalto
12,000.00
Aggiudicazione dell'appalto
Denominazione ufficiale: Essentiel (mandataire équipe)
Indirizzo postale: Pôle Activ'Océan - Parc tertiaire 1 - 3 rue Newton - BP 179
Località: Challans Cedex
Codice postale: 85301
Paese: FRA
Informazioni preliminari
Contratto d'appalto
Aggiudicazione
Footnote - legal notice

I contenuti pubblicati su questa pagina intendono essere un servizio aggiuntivo e non producono alcun effetto giuridico. Le istituzioni dell'Unione declinano ogni responsabilità per tali contenuti. Le versioni ufficiali dei relativi bandi o avvisi di gara sono quelle pubblicate nel supplemento della Gazzetta ufficiale dell'Unione europea e disponibili in TED. I testi ufficiali sono direttamente accessibili dai link inseriti in questa pagina. Per maggiori informazioni, consultare l'informativa sulla spiegabilità e la responsabilità negli appalti pubblici.