-
Pubblicato19/12/2015
-
Termine25/01/2016
-
Oggi19/09/2026
Utilità
- indica i codici CPV desunti dal testo della procedura
Francia-Brignoles: Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia
Il s'agit d'une consultation en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville, et non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...).
Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives; La consommation moyenne annuelle est d'environ 65 000 litres tous carburants confondus (gazoil environ 50 000 litres / essence environ 15 000 litres).
Le GNR sera livré par le prestataire au centre technique municipal. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres.
Ces marchés à bons de commande comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot no 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la commune agit également pour le compte d'autres entités: le centre communal d'actions Sociales (CCAS) et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (REPB).
Ces marchés publics de fourniture sont à lots et bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
— lot n° 1: «Carburants à la pompe par cartes accréditives»: montant maximum annuel de commande: 200 000 EUR (HT),
— lot n° 2: «Livraison de gazole non routier (GNR)»: montant maximum annuel de commande: 40 000 EUR (HT).
Montant total maximum annuel pour les 2 lots: 240 000 EUR (HT).
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots: 960 000 EUR (HT).
Denominazione ufficiale: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Indirizzo postale: Annexe municipale, 43 bis rue Barbaroux
Località: Brignoles
Codice postale: 83170
Accordo quadro con single operatore
09000000 - Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia
30163100 - Carte per il rifornimento di carburante
09130000 - Petrolio e distillati
I contenuti pubblicati su questa pagina intendono essere un servizio aggiuntivo e non producono alcun effetto giuridico. Le istituzioni dell'Unione declinano ogni responsabilità per tali contenuti. Le versioni ufficiali dei relativi bandi o avvisi di gara sono quelle pubblicate nel supplemento della Gazzetta ufficiale dell'Unione europea e disponibili in TED. I testi ufficiali sono direttamente accessibili dai link inseriti in questa pagina. Per maggiori informazioni, consultare l'informativa sulla spiegabilità e la responsabilità negli appalti pubblici.