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2012/176/UE: Décision du Conseil du 8 mars 2012 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union
2012/176/UE: Décision du Conseil du 8 mars 2012 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union
Parte di un pacchetto
Metadati delle pubblicazioni
- Pubblicato:
- Servizio autore: Consiglio dell’Unione europea
- Argomento: accordo di associazione (UE) , Marocco , programma dell'UE , protocollo di accordo , ratifica di accordo
- CELEX : 32012D0176
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