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RÈGLEMENT (CE) N° 2026/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 2026/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
Metadati delle pubblicazioni
- Pubblicato:
- Servizio autore: Commissione europea
- Argomento: accordo (UE) , Bulgaria , carne suina , legislazione veterinaria , licenza d'importazione , Romania
- CELEX : 31996R2026
- OJ : JOL_1996_271_R_0014_01
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