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QUESTION ÉCRITE P-2311/03 posée par Luciana Sbarbati (ELDR) au Conseil. Liberté et pluralisme des moyens de communication et attribution à l'Union de compétences en la matière à inscrire dans la constitution européenne.
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QUESTION ÉCRITE P-2311/03 posée par Luciana Sbarbati (ELDR) au Conseil. Liberté et pluralisme des moyens de communication et attribution à l'Union de compétences en la matière à inscrire dans la constitution européenne.

QUESTION ÉCRITE P-2311/03 posée par Luciana Sbarbati (ELDR) au Conseil. Liberté et pluralisme des moyens de communication et attribution à l'Union de compétences en la matière à inscrire dans la constitution européenne.

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