Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n° 1604/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE
DisplayCustomHeader
MyPortal
italiano
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilità

Publication Detail Actions Portlet
 Valutazione utente
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement (CEE) n° 1604/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE

Règlement (CEE) n° 1604/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE

Metadati delle pubblicazioni

  • Pubblicato:
  • Servizio autore:
  • OJ : JOL_1971_168_R_0011_011
  • CELEX : 31971R1604
Publication Viewer

Visualizzatore di documenti

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter