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Règlement (CEE) n 3350/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, concernant l'application dans la Communauté de la décision n 1/83 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Décision n 1/83 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire -, du 20 octobre 1983, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Règlement (CEE) n 3350/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, concernant l'application dans la Communauté de la décision n 1/83 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Décision n 1/83 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire -, du 20 octobre 1983, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Metadati delle pubblicazioni
- Pubblicato:
- Servizio autore: Dati provvisori
- OJ : JOL_1983_339_R_0010_006
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